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Version 2022.3

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Les Demoiselles à Versailles est une marque déposée  à l’INPI appartenant à Katia Lobato.
La marque DV dérivée de la marque Les Demoiselles à Versailles est une marque déposée à l’INPI appartenant à Katia Lobato.

“Les Demoiselles à Versailles” S.A.S est immatriculée au RCS : 911 759 181 R.C.S. Versailles, dont le capital est de 1000 euros, dont la gérance est attribuée à Katia Lobato.

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Siège social de la marque : 35 rue de l’Orangerie 78000 Versailles

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La marque o2switch est déposée INPI sous le numéro 09 3 645 729.

Article 2 : protection des données personnelles

Conformément à la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978 (France), vous disposez

d’un droit d’accès et de rectification pour toute donnée personnelle vous concernant en écrivant à : SASU Les Demoiselles à Versailles 35 rue de l’Orangerie 78000 Versailles

Article 3 : protections contractuelles
Les prix indiqués sur le site sont susceptibles d’être modifiés et n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 4 : conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site dvcreationsluxe.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site précité sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le sites précité est mis à jour régulièrement.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Ce site Internet est un création intellectuelle originale qui, par conséquent entre dans le champ de protection du droit d’auteur.
Leur contenu est également protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle et ce, en l’espèce par le Cabinet Moutard sis à Versailles.
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Article 5 : données personnelles et confidentialité

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Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, aux informations vous concernant qui peut s’exercer :
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· Par téléphone au : +33 6 61 88 87 95
· Par email : contact@lesdemoisellesaversailles.fr

Article 6 : droits de reproduction

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Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce site, d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de la marque DV est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Article 7 : crédits photographiques et vidéos/productions

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Article 8 : description des services fournis

Le client achète et réserve en ligne des produits de luxe.
La prise de rendez-vous peut être faite soit en ligne (formulaire) soit par téléphone.

ces conditions générales auront été acceptées par le Client lors de la signature du contrat de location.

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